L’engagement des cadres bénévoles au sein de nos salles d’armes est le moteur du développement de l’escrime en Nouvelle-Aquitaine. Pour encadrer en toute sérénité et conformité avec le Code du sport, chaque enseignant bénévole doit obligatoirement déclarer son activité et détenir une autorisation valide.
Rappel réglementaire important
Avant d’effectuer vos démarches, assurez-vous de prendre connaissance de la note officielle du Président de la LENA concernant le cadre légal du bénévolat, les limites de prérogatives sur la piste et l’obligation de formation sur la prévention des violences.
Vos outils et démarches administratives
Retrouvez ci-dessous les documents officiels et les formulaires nécessaires pour formaliser la situation de vos encadrants pour la saison :
1. Demande d’Autorisation d’Exercer (Biennale)
L’obtention d’un diplôme fédéral (Animateur, Éducateur 1, Éducateur 2) ne donne pas un droit d’enseignement automatique. Tout enseignant bénévole doit impérativement détenir une autorisation d’exercer valide, délivrée par le CTS et validée par la Ligue.
2. Procédure d’Autonomie sous Tutorat
Si votre structure ne dispose pas d’un enseignant Diplômé d’État (RNCP) à l’interne, un Éducateur fédéral 1 ou 2 peut exercer en autonomie pédagogique sous réserve d’être rattaché à un cadre de référence technique écrit (tuteur extérieur via convention de mutualisation, tripartite ou contrat de prestation).
📋 Pour quelles prérogatives ?
Conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, la déclaration et le contrôle des cartes professionnelles ou des autorisations fédérales permettent de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
- Est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive, garantissant ainsi sa compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.
- Ne possède aucune interdiction légale ou administrative à l’encadrement d’une activité (contrôle d’honorabilité).